Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées “CGVU”) sont conclues entre :
D’une part, la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle dénommée Intemporel Coaching, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 948 500 574, dont le siège social est situé au 49 rue de Dantzig 75015 Paris (ci-après dénommée “INTEMPOREL COACHING”)
et,
d’autre part, tout consommateur, au sens que lui donne la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement en son propre compte (ci-après l’”Utilisateur”) et qui souscrit auprès d’INTEMPOREL COACHING un abonnement (ci-après “l’Abonnement”), regroupant des coachings mentaux (ci-après dénommé les “Services”).
Ci-après dénommés ensemble les “Parties”.
Les Parties conviennent que les CGVU régissent exclusivement leurs relations commerciales issues de la souscription à un Abonnement et de l’utilisation des Services.Les présentes CGVU forment le contrat entre l’Utilisateur et INTEMPOREL COACHING.
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de mettre à jour les CGVU en les modifiant. Les CGVU applicables sont celles en vigueur et en ligne à la date de l’achat de l’Abonnement par l’Utilisateur.
Si une condition des CGVU venait à faire défaut ou qu’une situation ne serait pas traitée par les CGVU, les règles en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France seraient appliquées.
Les présentes CGVU sont téléchargeables sur support durable.
Les présentes CGVU ont pour objet de régir l’ensemble des relations commerciales issues de la souscription aux Abonnements et de l’utilisation des Services et par les Utilisateurs. Les présentes CGVU forment le contrat entre l’Utilisateur et INTEMPOREL COACHING.
Par la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, être majeur capable (notamment de ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs prévus aux articles 425 et suivants du Code civil), ou avoir plus de 16 ans et avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux.
Seules les personnes physiques majeures agissant en dehors du cadre de leur commerce ou de leur profession ont vocation à passer commande sur le Site. INTEMPOREL COACHING se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un professionnel. Les personnes agissant en qualité de professionnel et agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle, sont tenues de rentrer en contact avec INTEMPOREL COACHING.
La souscription par l’Utilisateur à un Abonnement vaut acceptation sans réserve des CGVU en vigueur au jour de la commande.
INTEMPOREL COACHING propose sur son site www.intemporel-coaching.com (ci-après le “Site”) différents Abonnements avec des contenus différents. Le contenu des Abonnements sont définis plus en détail sur le Site. L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance au préalable.
Pour chaque Abonnement, l’Utilisateur à le choix entre :
Le Site propose également une offre à la séance (séance à l’unité) payable dans sa totalité lors de la commande. Les séances à l’unité disposent d’une durée de validité indiquée lors de son achat. L’Utilisateur qui n’a pas réservé sa séance durant la période de validité de celles-ci ne pourra pas être remboursé.
L’Abonnement souscrit ne peut être partagé avec des tiers – il est réservé à un usage strictement personnel, privé et non commercial.
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit, à tout moment, de modifier, supprimer ou de remplacer un ou plusieurs des Abonnements proposés. Les modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution.
Au préalable à la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur peut réserver sur le Site un rendez-vous de découverte gratuit et sans engagement. Pour cela l’Utilisateur doit sélectionner la date et l’heure qui lui convient sur la plateforme Calendly. Un email lui sera ensuite envoyé avec le lien permettant de se connecter à la visioconférence à la date et heure choisie. L’Utilisateur pourra annuler ou replanifier son rendez-vous au plus tard 24 heures avant le rendez-vous, en suivant l’un des liens indiqués dans le mail de confirmation de rendez-vous, généré par le prestataire de planification Calendly. En cas d’annulation répétée ou en cas de rendez-vous non honoré par l’Utilisateur sans annulation préalable, INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.
Le processus d’inscription et de paiement se réalise par le biais de la plateforme EVERSPORT (ci-après dénommée “Eversport”). Eversport est une plateforme d’inscription, de réservation des Services et de paiement en ligne des Abonnements. Eversport agit en tant que mandataire au nom et pour le compte d’INTEMPOREL COACHING. En l’occurrence, l’Utilisateur est informé qu’il est également soumis aux conditions générales d’utilisation de la plateforme Eversport, consultables lors de son inscription, ainsi que sur le site internet d’Eversport ou sur l’application Eversport.
4.1. Inscription sur le Site
Afin de pouvoir souscrire à un Abonnement et pouvoir utiliser son espace abonné, l’Utilisateur doit créer un compte via le Site qui le redirigera vers la plateforme EverSport, ou directement via le site internet d’Eversport ou l’application Eversport.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement de nom, d’e-mail ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifié directement sur le compte abonné Eversport de l’Utilisateur. En aucun cas INTEMPOREL COACHING pourra être tenu responsable de la non exactitude des informations fournies lors de son inscription.
L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification qui sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur supportera seul les conséquences résultant de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, INTEMPOREL COACHING ne pouvant en aucun cas être tenu responsable.
Afin de pouvoir bénéficier des Services issus de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur doit conserver son compte auprès d’Eversport. Toute résiliation de compte sur la plateforme pour quelque raison que ce soit, entraîne l’impossibilité pour l’Utilisateur de bénéficier des Services souscrit auprès d’INTEMPOREL COACHING.
4.2. Souscription à un Abonnement
Une fois le compte de l’Utilisateur créé, il aura la possibilité de choisir un Abonnement et de procéder au paiement de l’Abonnement choisi
Le contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c’est-à-dire dès l’acceptation de l’offre par l’Utilisateur se caractérisant par le paiement du prix de l’Abonnement.
Après confirmation des détails de l’Abonnement, l’acceptation des CGVU et la validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi.
4.3. Paiement de l’Abonnement
Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
INTEMPOREL COACHING peut faire bénéficier l’Utilisateur d’offres promotionnelles, dans ce cas, le prix de l’Abonnement sera déduit de ladite offre promotionnelle.
Lorsque l’Utilisateur choisit un Abonnement la souscription à l’Abonnement ne devient définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir l’ensemble des coûts résultant de cette commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande ne sera pas validée.
Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la souscription à l’Abonnement.
INTEMPOREL COACHING a confié son système de paiement à Eversport. Les paiements sont réalisés via la société «Stripe» de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et sécurisées.
Le paiement du premier mois s’effectue au moment de la souscription dans les conditions énoncées précédemment.
Le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, sur son compte abonné via le site ou l’application Eversport. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.
Concernant les séances à la demande, le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription dans les conditions énoncées précédemment.
L’Utilisateur peut acheter une carte cadeau, et procéder à son paiement dans les conditions citées précédemment.
Un Utilisateur peut bénéficier d’une carte cadeau de la part d’un tiers. En cas de non-utilisation de la carte cadeau pendant sa période de validité, ni l’Utilisateur bénéficiaire, ni l’Utilisateur souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange. L’Utilisateur bénéficiaire qui voudra profiter de la carte cadeau devra s’inscrire ou se connecter à son compte. L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes CGVU pour utiliser la carte cadeau.
L’Utilisateur peut acheter une carte cadeau, et procéder à son paiement dans les conditions citées précédemment.
Un Utilisateur peut bénéficier d’une carte cadeau de la part d’un tiers. En cas de non-utilisation de la carte cadeau pendant sa période de validité, ni l’Utilisateur bénéficiaire, ni l’Utilisateur souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange. L’Utilisateur bénéficiaire qui voudra profiter de la carte cadeau devra s’inscrire ou se connecter à son compte. L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes CGVU pour utiliser la carte cadeau.
6.1. Résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur souscrit à un Abonnement celui-ci est engagé pour une durée de trois (3) ou six (6) mois. À ce titre, L’Utilisateur ne pourra pas résilier son Abonnement avant son terme.
À défaut de paiement d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux contenus de l’Abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par INTEMPOREL COACHING nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.
En cas de rejet de paiement d’une mensualité, INTEMPOREL COACHING pourra facturer à l’Utilisateur des frais de rejet de 5 EUR pour chaque rejet de paiement, correspondant aux frais demandés par Eversport à INTEMPOREL COACHING lors du rejet de paiement de l’Utilisateur.
6.2. Condition de résiliation d’un Abonnement par INTEMPOREL COACHING
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de résilier, à tout moment, un Abonnement, en cas de violation des présentes CGVU ou en cas de défaut de paiement d’une des mensualités (prévues à l’article 5.2.4. « défaut de paiement”).
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur reconnaît être informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par INTEMPOREL COACHING, sans possibilité pour l’Utilisateur de demander une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la résiliation.
En application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription à l’Abonnement c’est-à-dire lors du paiement du prix.
En cas d’achat d’une carte cadeau, seul l’utilisateur souscripteur de la carte cadeau disposera du délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur la carte souscrite et non déclenché par l’utilisation de la carte cadeau.
Ce droit de rétractation peut être exercé en envoyant un e-mail à l’adresse intemporel-coaching@ecomail.fr et en remplissant ledit formulaire. L’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par INTEMPOREL COACHING de la demande. Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.
L’Utilisateur qui commence à utiliser les Services de son Abonnement avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours donne son accord pour déclencher immédiatement les Services proposés dans l’Abonnement. L’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation alors qu’il a commencé à utiliser les Services, devra verser à INTEMPOREL COACHING un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Le montant est proportionné au prix total de l’Abonnement.
INTEMPOREL COACHING peut proposer une garantie satisfait ou remboursé. Pour être valable cette garantie doit être spécifiée au moment de la commande. L’Utilisateur dispose de soixante (60) jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas pleinement satisfait des Services proposés. L’Utilisateur sera remboursé, sur le compte bancaire utilisé pour passer la commande, du prix des 60 jours d’Abonnement. L’Utilisateur peut faire valoir la garantie en envoyant un email à l’adresse suivante : intemporelcoaching@gmail.com
L’Utilisateur choisit sur le planning en ligne sur le Site ou sur la plateforme Eversport ou l’application, les séances qu’il souhaite réserver selon les possibilités que lui offre son Abonnement.
L’Utilisateur qui a réservé une séance est tenu de respecter le jour et l’heure de la séance préalablement définis. Une séance une fois réservée peut être annulée ou reportée 24 heures avant le début de la séance via son compte Eversport.
Les séances en ligne se font via la plateforme de contact Zoom. L’Utilisateur devra se connecter au lien fourni par INTEMPOREL COACHING.
En cas d’annulation les Utilisateurs concernés seront informés par e-mail.
Pour les séances collectives, INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de procéder à aux modifications des horaires de la séance ou d’annuler une séance, pour manque de participant.
INTEMPOREL COACHING ne pourra être tenu responsable pour le retard ou de l’annulation des séances qui résulterait d’un cas de force majeure au sens des dispositions applicables du Code civil et de la jurisprudence française. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, l’Utilisateur en sera informé dès sa connaissance et les Parties envisageront de reporter la/les séance(s) ultérieurement.
Une offre de parrainage est proposée par INTEMPOREL COACHING. Pour bénéficier de cette offre, l’Utilisateur doit faire une demande de parrainage sur le Site en remplissant un formulaire lui permettant ensuite de recevoir par email ou par téléphone un code promotionnel que le parrainé devra utiliser lors de la souscription à un Abonnement. Le contenu de l’offre de parrainage est défini plus en détail sur le Site.
L’Utilisateur est raisonnablement informé que l’ensemble des coachings mentaux intervenant dans l’exécution des Services proposés par les différents Abonnements n’ont aucune vocation médicale et ne peuvent se substituer à un traitement médical ou psychologique.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié et d’un terminal mobile (smartphone ou tablette), ou d’un ordinateur.
Afin de bénéficier d’un accompagnement individualisé et personnalisé, L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une caméra et micro permettant d’accéder aux séances en visioconférence. L’Utilisateur peut décider de ne pas allumer sa caméra.
INTEMPOREL COACHING propose aux Utilisateurs des coachings mentaux, et est soumis à une obligation de moyen. Les coachs d’INTEMPOREL COACHING sont sélectionnés pour leur professionnalisme et leur qualification dans leur spécialité respective et mettent tous les moyens en œuvre afin de répondre aux mieux aux objectifs et besoins personnels des Utilisateurs. En aucun cas INTEMPOREL COACHING ne pourrait être tenu responsable de la non atteinte par l’Utilisateur des ses objectifs personnels. INTEMPOREL COACHING ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect.
INTEMPOREL COACHING ne peut être tenu responsable du dommage subi par l’Utilisateur ou des dommages causés par l’Utilisateur à des biens et/ou des tiers, sauf preuve d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par INTEMPOREL COACHING dans l’exécution du contrat et le dommage subi par l’Utilisateur ou causé par lui. En outre, la responsabilité d’INTEMPOREL COACHING ne pourra être recherchée (i) en cas de dommage résultant de l’inobservation par l’Utilisateur des consignes données par les coachs d’INTEMPOREL COACHING; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances; (vi) si l’Utilisateur ne respecte pas ses engagements en vertu des présentes CGVU; (v) en cas d’actes ou omissions des coachs qui ne sont pas des salariés d’INTEMPOREL COACHING; (v) en cas de force majeure.
Dans l’utilisation des services du Site, INTEMPOREL COACHING n’est tenu que d’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d’INTEMPOREL COACHING ne peut être engagée pour un dommage résultant du réseau internet, tel que des pertes de données, des intrusions, des virus, des perturbations dans la fourniture du service ou d’autres problèmes indépendamment de la volonté d’INTEMPOREL COACHING.
L’Utilisateur est informé qu’INTEMPOREL COACHING peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption.
L’Utilisateur est également informé qu’INTEMPOREL COACHING n’est pas responsable de l’interruption volontaire ou non ou de l’indisponibilité pour quelque raison que ce soit de la plateforme Eversport/de l’application Eversport , de la plateforme Zoom ou de la plateforme Calendly empêchant l’Utilisateur d’accéder aux Services.
INTEMPOREL COACHING ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet ou du dysfonctionnement du matériel informatique ou mobile de l’Utilisateur. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à INTEMPOREL COACHING
Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs recueilli par INTEMPOREL COACHING, en tant que responsable des traitements, sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Européen de protection des données à caractère personnel. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les Parties.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs qui sont traitées par INTEMPOREL COACHING sont :
INTEMPOREL COACHING et/ou ses partenaires pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, utiliser ses données dans le cadre d’opérations de marketing en adressant à l’Utilisateur par e-mail des informations concernant INTEMPOREL COACHING et/ou ses partenaires. À tout moment, l’Utilisateur peut faire valoir son droit d’opposition.
Les données des Utilisateurs peuvent être transmises à des partenaires, notamment les coachs, qui contribuent aux relations contractuelles d’INTEMPOREL COACHING, concernant notamment l’exécution des Services proposées par les Abonnements sur le Site.
INTEMPOREL COACHING a fait appel aux sous-traitants Eversport, Calendly et Zoom (ci-après les “Sous-traitants”) pour la fourniture d’une plateforme en ligne et d’une plateforme de prise de rendez-vous. Les Sous-traitants vont traiter des données personnelles des Utilisateurs pour le compte d’INTEMPOREL COACHING. En tant que responsable des traitements, INTEMPOREL COACHING s’assure que les Sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées de manière à ce que le traitement réalisé garantisse la protection des droits des Utilisateurs et réponde aux exigences du RGPD.
INTEMPOREL COACHING conserve les données des Utilisateurs jusqu’à deux (2) ans à compter de la résiliation par l’Utilisateur de son Abonnement ou l’utilisation complète de ses séances.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse : intemporel-coaching@ecomail.fr, avec copie d’identité ou par courrier à l’adresse suivante : 49 rue Dantzig, 75015 PARIS.
INTEMPOREL COACHING utilise la plateforme de contact Zoom pour les séances en live.
L’Utilisateur est informé et donne son consentement en utilisant les services d’entraînement en visioconférence que son image, sa voix et l’ensemble de ses propos soient captés en live sur la plateforme Zoom. Dans le cas de séance de groupe qui peuvent être proposée par INTEMPOREL COACHING, les participants au live peuvent voir et entendre l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas que son image, sa voix et ses propos soient captés en live, il peut éteindre sa caméra et/ou son micro.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’INTEMPOREL COACHING. Il est interdit de reproduire, de représenter, d’exploiter, de diffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site.
Les contenus des Abonnements sont protégés du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial est autorisée.
Pour tout renseignement ou pour toute question relative à une commande ou toute réclamation, le service client est joignable à cette adresse courriel intemporel-coaching@ecomail.fr, ou par courrier postal au 49 rue de Dantzig, 75015 PARIS
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. L’Utilisateur peut prendre contact par voie informatique sur l’adresse https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, par mail à l’adresse contact.admin@cnpm-mediation.org ou par voie postale : 23 Rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne.
Les CGVU expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.
Toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
