Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les « CGVU ») sont conclues entre :
D’une part,
La micro-entreprise dénommée Intemporel Coaching, immatriculée sous le numéro SIREN 939 054 334,
(ci-après dénommée « INTEMPOREL COACHING »),
Et d’autre part,
Toute personne physique majeure, agissant exclusivement en son nom propre, à des fins non professionnelles, au sens de la législation et de la jurisprudence françaises,
(ci-après dénommée l’« Utilisateur »),
qui souscrit auprès d’INTEMPOREL COACHING un abonnement ou une prestation de coaching mental (ci-après dénommés les « Services »).
INTEMPOREL COACHING et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles INTEMPOREL COACHING propose ses Services, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la souscription aux Services et de leur utilisation.
Les CGVU constituent l’intégralité de l’accord contractuel liant l’Utilisateur et INTEMPOREL COACHING.
Elles sont accessibles et téléchargeables sur un support durable via le site internet www.intemporel-coaching.com.
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription par l’Utilisateur.
En cas de contradiction entre différentes versions des CGVU, la version en vigueur au jour de la commande prévaut. Si une stipulation des présentes CGVU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Pour toute situation non expressément prévue par les CGVU, les dispositions légales applicables en matière de vente à distance et de prestations de services en France s’appliqueront.
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INTEMPOREL COACHING propose des prestations de coaching mental à distance ou en présentiel, accessibles par le biais d’abonnements ou de séances à l’unité (ci-après les « Services »), ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.
Les CGVU constituent le contrat liant l’Utilisateur et INTEMPOREL COACHING.
Toute souscription à un Service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare :
Les Services proposés par INTEMPOREL COACHING sont exclusivement destinés à des particuliers agissant en qualité de consommateurs.
Toute demande émanant d’un professionnel ou réalisée dans un cadre professionnel devra faire l’objet d’un accord spécifique et d’un devis distinct.
Les Services proposés relèvent du coaching mental et de l’accompagnement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
Les Services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé.
En cas de doute sur son état de santé physique ou mentale, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de refuser toute souscription qui ne respecterait pas les présentes conditions ou qui serait susceptible de porter atteinte au bon déroulement des Services.
INTEMPOREL COACHING propose à la souscription différents abonnements de coaching mental ainsi que des séances à l’unité (ci-après les « Abonnements »), dont le contenu, la durée et le tarif sont présentés sur le site internet www.intemporel-coaching.com ou communiqués directement à l’Utilisateur avant toute souscription.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques essentielles de l’Abonnement ou de la prestation choisie.
INTEMPOREL COACHING propose notamment :
Les séances à l’unité disposent d’une durée de validité indiquée lors de l’achat.
Toute séance non utilisée durant sa période de validité ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.
L’Abonnement souscrit est strictement personnel, nominatif et réservé à un usage privé et non commercial.
Il ne peut en aucun cas être partagé ou cédé à un tiers.
Le paiement des Abonnements et des séances à l’unité s’effectue exclusivement par lien de paiement sécurisé, transmis par INTEMPOREL COACHING à l’Utilisateur, via les services de paiement proposés par la banque Shine.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible :
La souscription devient définitive à compter de la réception effective du paiement par INTEMPOREL COACHING.
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute souscription en cas de non-paiement, de paiement incomplet ou de rejet du paiement.
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment tout ou partie des Abonnements proposés.
Ces modifications ne seront pas applicables aux Abonnements déjà souscrits et en cours d’exécution.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription à un Abonnement ou à une prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.
Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante : intemporelcoaching@gmail.com.
Lorsque l’Utilisateur souhaite que l’exécution des Services commence avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, il reconnaît et accepte expressément :
Ce montant est calculé au prorata du prix total de l’Abonnement ou de la prestation souscrite.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze (14) jours, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, INTEMPOREL COACHING procède au remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant aux Services déjà exécutés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès contraire de l’Utilisateur.
INTEMPOREL COACHING propose, pour l’ensemble de ses offres de coaching destinées aux particuliers, une garantie « satisfait ou remboursé », sans obligation de justification de la part de l’Utilisateur.
La garantie « satisfait ou remboursé » s’applique à tous les Abonnements et prestations de coaching souscrits par des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, à l’exclusion des prestations réalisées dans un cadre professionnel ou sur devis spécifique.
L’Utilisateur dispose d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date de souscription pour solliciter le remboursement des Services s’il estime que ceux-ci ne lui apportent pas satisfaction.
La demande de remboursement doit être formulée par écrit par courrier électronique à l’adresse suivante :
intemporelcoaching@gmail.com
Aucune justification ne sera demandée à l’Utilisateur pour bénéficier de la garantie.
Sous réserve du respect du délai mentionné ci-dessus, INTEMPOREL COACHING procède au remboursement des sommes versées par l’Utilisateur au titre de l’Abonnement concerné.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande de remboursement, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès contraire.
La garantie « satisfait ou remboursé » constitue un engagement commercial distinct et indépendant du droit légal de rétractation prévu à l’article 7.
Les séances de coaching sont organisées directement entre l’Utilisateur et INTEMPOREL COACHING, d’un commun accord, notamment concernant les dates, horaires et modalités de réalisation des séances.
Aucune réservation automatique ou plateforme de réservation en ligne n’est utilisée.
Les modalités pratiques des séances sont convenues par échange direct (courrier électronique, message ou tout autre moyen de communication approprié).
Les séances de coaching peuvent être réalisées :
Les séances à distance sont réalisées via un outil de communication communiqué préalablement à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de disposer d’un équipement fonctionnel et d’une connexion Internet suffisante pour le bon déroulement des séances.
Toute séance convenue peut être annulée ou reportée par l’Utilisateur au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu.
Toute séance annulée hors délai ou non honorée par l’Utilisateur, sans motif légitime, est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou compensation.
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas de force majeure, d’empêchement exceptionnel ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date de séance sera proposée, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Pour les séances collectives, INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de modifier les horaires ou d’annuler une séance en cas de nombre insuffisant de participants.
En cas d’annulation d’une séance collective, l’Utilisateur sera informé et la séance pourra être reportée ou remplacée par une séance équivalente.
INTEMPOREL COACHING propose un dispositif de parrainage destiné aux clients particuliers, selon les conditions définies ci-après.
Le parrainage est réservé aux clients particuliers ayant déjà souscrit à une offre de coaching auprès d’INTEMPOREL COACHING.
Le parrainage consiste à recommander les Services d’INTEMPOREL COACHING à un tiers (ci-après le « Parrainé »), qui souscrit à son tour à une offre de coaching destinée aux particuliers.
Le parrainage n’est valable que si :
Pour chaque Parrainé ayant souscrit à une offre de coaching particuliers :
Lorsque le Parrain atteint dix (10) Parrainés ayant souscrit, il bénéficie d’un avantage cumulé de soixante (60) euros de réduction sur ses prestations de coaching particuliers.
Les réductions accordées au Parrain :
Le Parrainé bénéficie, lors de sa souscription, d’une réduction de cinq pour cent (5 %) applicable sur les offres de coaching destinées aux particuliers.
Cette réduction :
INTEMPOREL COACHING se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Toute tentative de fraude, d’abus ou de détournement du dispositif de parrainage entraînera l’annulation des avantages accordés, sans préjudice des autres droits d’INTEMPOREL COACHING.
INTEMPOREL COACHING propose des prestations de coaching mental et d’accompagnement personnel.
À ce titre, INTEMPOREL COACHING est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
L’Utilisateur reconnaît expressément que :
INTEMPOREL COACHING ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité d’INTEMPOREL COACHING ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et dans la limite des dispositions légales impératives applicables.
INTEMPOREL COACHING ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
Dans le cadre des Services à distance, INTEMPOREL COACHING ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, lorsque la responsabilité d’INTEMPOREL COACHING serait engagée, celle-ci serait limitée au montant total effectivement payé par l’Utilisateur au titre des Services concernés.
INTEMPOREL COACHING, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre de la souscription et de l’exécution des Services, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et INTEMPOREL COACHING.
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante :
intemporelcoaching@gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir la confidentialité des données.
INTEMPOREL COACHING s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.
INTEMPOREL COACHING utilise la plateforme de contact Zoom pour les séances en live.
L’Utilisateur est informé et donne son consentement en utilisant les services d’entraînement en visioconférence que son image, sa voix et l’ensemble de ses propos soient captés en live sur la plateforme Zoom. Dans le cas de séance de groupe qui peuvent être proposée par INTEMPOREL COACHING, les participants au live peuvent voir et entendre l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas que son image, sa voix et ses propos soient captés en live, il peut éteindre sa caméra et/ou son micro.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’INTEMPOREL COACHING. Il est interdit de reproduire, de représenter, d’exploiter, de diffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site.
Les contenus des Abonnements sont protégés du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial est autorisée.
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou difficulté relative aux Services proposés par INTEMPOREL COACHING, l’Utilisateur peut contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante :
intemporelcoaching@gmail.com
INTEMPOREL COACHING s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais, dans la limite de ses contraintes d’activité.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. L’Utilisateur peut prendre contact par voie informatique sur l’adresse https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, par mail à l’adresse contact.admin@cnpm-mediation.org ou par voie postale : 23 Rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne.
Les CGVU expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.
Toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
